Fraudes, Frontières et Territoires
Fraudes, Frontières et Territoires
Ministère de l’Économie et des Finances
23-24 novembre 2017
Consubstantielle de nos économies contemporaines, la fraude sous
toutes ses formes (fraude fiscale, contrefaçon, contrebande, etc.)
conduit à douter des capacités de contrôle des Etats et de l’utilité
des frontières qui les séparent. Elle sape les fondements du
consentement à l’impôt et provoque la défiance à l’égard des autorités
politiques. Sa banalisation prive les États de leurs capacités
d’intervention, étend les zones de non droit et accroît les inégalités.
Les déclarations d’intention pour lutter contre ces fléaux ne manquent
pas ; les projets d’harmonisation fiscale et de renforcement des
instances du contrôle et de lutte contre les paradis fiscaux ou contre
la contrefaçon se succèdent, entraînant parfois des résultats très
positifs. Mais les changements techniques les plus récents, qu’il
s’agisse de la financiarisation, de la dématérialisation des
communications, de la systématisation des containers ou bien encore de
l’ouverture de nouvelles zones de commerce, participent au
développement des pratiques illicites.
Le montant actuel des détournements de richesses liés aux trafics
frauduleux est d’une importance inégalée, mais la fraude est un fait
social aussi ancien que les prélèvements fiscaux. Dès l’Ancien Régime,
elle peut aussi résulter de la méconnaissance de dispositifs
réglementaires souvent complexes. Depuis une trentaine d‘années,
plusieurs recherches, ouvrages et colloques ont éclairé les
temporalités de la fraude fiscale et douanière, spécifié les délits
selon la conjoncture politique et économique, cerné le moment de
l’infraction, souligné le caractère contestataire de la fraude et
pointé les caractéristiques et les pratiques des contrevenant et des
agents du contrôle et de la répression.
Il reste à mieux intégrer l’étude de ces comportements illicites dans
les dynamiques de l’économie, pour cerner davantage les motivations
des acteurs et en faire une variable explicative de la structuration
du marché et des échanges. L’enjeu n’est plus seulement d’étudier la
fraude pour elle même, mais d’en tirer des informations sur le système
qui la produit. Dans cette optique, la question de l’espace dans
lequel se développent ces comportements illicites (l’Europe, par
exemple), celle de leurs logiques de territorialisation, de leurs
échelles (internationales, nationales, régionales, etc.) et l’analyse
plus fine de certains de leurs lieux de prédilection, qu’ils soient
géographiques (ports, zones frontalières) ou professionnels (finance
de marché), ou de leurs conjonctures de prédilection (crises de toutes
natures, guerres, occupations, etc.) sera centrale.
Nous souhaitons aborder la fraude comme un processus qui rétroagit sur
son environnement, ce qui suppose de l’examiner dans des
configurations historiques, culturelles et géographiques diversifiées.
Il faudra croiser les échelles d’analyse des praticiens de la lutte
contre la fraude, des chercheurs confirmés ou non, provenant de
différents champs disciplinaires, mais aussi des archivistes et des
responsables de musées des douanes, dont les ressources sont
indispensables. Les économistes, les sociologues et les psychologues
cherchent à évaluer (au sens de la mesure et au sens de l’analyse des
comportements et des motivations) le phénomène et son impact, les
juristes définissent le périmètre de la légalité et ses
transformations, les spécialistes des sciences de gestion
s’intéressent aux organisations publiques et privées, les médecins
analysent l’effet des trafics de médicaments sur la santé publique,
les chimistes permettent de prendre en compte les évolutions des
moyens des douaniers, les informaticiens, les politistes apportent
d’autres éclairages. Chacun est conscient de la nécessité de
s’enrichir des points de vue des autres disciplines pour saisir la
complexité du phénomène et de ses implications.
Situer le processus de la fraude dans les dynamiques de l’économie
suppose de saisir les motivations des acteurs de l’illicite et de
s’intéresser aux limites entre le licite et l’illicite, à ceux qui les
définissent et qui les légitiment et à ceux qui les transgressent. Il
s’agit aussi de faire intervenir des « praticiens » de la lutte contre
la fraude afin de croiser plusieurs échelles : celle, micro, du
terrain, celle, macro, de la décision politique, et celle, méso, des
syndicats de douaniers, des corps du contrôle fiscal.
Pour réunir tous ces intervenants autour d’une thématique aussi large,
il paraît important d’adopter un thème fédérateur qui pourrait être
celui des frontières et de leur rôle dans les dynamiques de
l’économie. Il s’agit d’aborder la fraude à travers son inscription
dans les territoires, privilégiant l’étude des limites, des bornes
géographiques ou professionnelles inscrites dans les paysages, mais
aussi des barrières psychologiques qui aboutissent ou non au
contournement de la norme. Ce colloque a vocation à construire une
synergie entre les approches disciplinaires et à mettre en évidence
des liens entre les échelles d’analyse proposées dans les
communications.
Plusieurs niveaux d’analyse suscitent différentes questions dont la
liste n’est pas exhaustive. À l’échelle macro économique tout d’abord
: existe t-il des territoires plus propices que d’autres à la fraude ?
Dans quelle mesure la présence d’une frontière politique incite-t-elle
à la fraude ? Quels sont les effets du déplacement de cette frontière
ou des changements des réglementations fiscales et douanières ? Existe
t-il des configurations économiques plus favorables à la fraude ? Dans
quelle mesure ces conditions contribuent elles à la formation ou au
contraire à l’effritement du marché national, à l’accélération des
échanges ?
D’autres questions se posent à l’échelle micro et méso du phénomène et
renvoient à sa dimension socioéconomique : comment la fraude s’inscrit
elle dans les trajectoires biographiques de ceux qui franchissent la
limite de la légalité ? S’agit-il d’une stratégie de survie du groupe
ou de l’individu ? Pourquoi certains résistent ils à la tentation de
frauder ? Dans quelle mesure ces comportements sont-ils induits par
une pression macro-économique ou sociale ?
Les interventions de collègues étrangers seront bienvenues pour
débattre plus largement de la question.
Les propositions de communication sont à envoyer avec un titre et un
résumé d’une page maximum accompagnés des nom et prénom, statut et
institution de leurs auteurs ainsi que d’une brève biographie de 10
lignes maximum contenant une ou deux publication éventuellement. La
date limite de réception des propositions est fixée au 30 juin 2017.
Les auteurs des communications retenues seront avisés avant la mi août
2017 et leur texte sera attendu pour le début de novembre 2017.
Ces propositions sont à adresser à beatrice.touchelay@free.fr avec
Fraude en objet, toute question peut être posée à cette adresse mail
http://calenda.org/399179
Composition du comité scientifique
Aprile Sylvie, histoire, université de Lille
Bazar Cécile, économie, université de Montpellier
Blancheton Bertrand, économiste, université de Bordeaux
Blary-Clément Édith, juriste, université de Lille
Blayac Thierry, économiste, Université de Montpellier.
Bonein Aurélie, économiste, Université Rennes 1.
Cardoni Fabien, histoire, IGPDE-IDHES
Campion Jonas, histoire, IRHiS-Lille, UCL Louvain-la-Neuve
Chambost Isabelle, sciences de gestion, CNAM Paris
Chatriot Alain, histoire, IEP Paris
Conchon Anne, histoire, université Paris1
Danjean Claude, histoire, université de Perpignan
Denys Catherine, histoire, université de Lille
Galeano Diego, histoire, Pontificia Universitade Catolica of Rio de
Janeiro Brazil
Huret Romain, histoire, EHESS Paris
Laffort Emmanuel, sciences de gestion
Lambert Jerman, sciences de gestion, HEC Montréal
Lebrun Nicolas, géographe université d’Artois
Leroy Marc, sociologue, vice-président de la Société française de
finances publiques, université de Reims
Ligier-Belair Philippe, sociologie, IEP Lille
Margairaz Michel, histoire, université Paris1
Marty Nicolas, histoire, université de Perpignan
Michaël Girardin, histoire ancienne
Montenach Anne, histoire, université Aix-Marseille
Muller Yvonne, juriste, université Paris X-Nanterre
Pellier Karine, économiste IE CNRS, LAMETA.
Pons Jean-Baptiste, sociologie, Centre de sociologie de l’innovation
Ecole des Mines, Paris
Schiller Sophie, juriste, université Paris Dauphine
Spire Alexis, sociologie, CNRS Paris
Touchelay Béatrice, histoire, université de Lille
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
AHMUF (22 mars 2017). Fraudes, Frontières et Territoires. AHMUF _ Association des Historiens Modernistes des Universités de France. Consulté le 30 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/avtt