Grand Séminaire : La Révolution française et les colonies

afficheGrand Séminaire : La Révolution française et les colonies

4e Rencontres Internationales : Martinique – 2016

 

« Couleur et liberté dans l’espace colonial français (1777-1815) »

 

À ce titre qui rend écho à l’ouvrage publié, il y a presque un demi-siècle, par Yvan Debbasch sur les interactions entre couleur et esclavage, ont été rapportées deux dates qui ont paru prévaloir outre-mer où, le premier empire français vacillant, les formes les plus radicales d’encadrement ont été mises en place pour sauver la machine coloniale. 1777 correspond bien, dans les Îles comme dans le royaume où les philosophes eux-mêmes ont débattu de la race et du sang, à la mise en place de cette Police des Noirs qui a renforcé le carcan juridique aux dépens des gens de couleur, pour leur interdire même l’accès au sol de métropole. Mais ce programme inédit, produit d’une réflexion engagée par des gouvernants qui, en soutenant l’institution servile admise sous l’influence des milieux d’affaires comme seule à pouvoir fonder l’économie des colonies, a proscrit jusqu’aux unions mixtes, s’est trouvé malmené dans la difficulté à circonscrire une population de couleur qu’il était devenu plus délicat, du fait de l’expansion coloniale et du métissage, à définir qu’aux premiers temps du Code Noir. La guerre d’Amérique sapant cet échafaudage juridique, l’œuvre révolutionnaire n’a de là émancipé politiquement les libres, puis les esclaves, que pour se heurter à des forces qui, servant le milieu colon, ont finalement rétabli sous de nouvelles formes le système dans ce qui restait de l’empire français stabilisé en 1815. C’est tout l’intérêt de cette période transitoire qui, au prisme de couleurs qui ne pouvaient plus fonder une politique ségrégationniste tranchée, interroge sur le renouvellement d’une sémantique, d’un droit et d’une perception qui ont dû prendre en compte l’apparition de nouvelles formes de liberté, à l’heure où la redistribution des espaces coloniaux défavorisait le domaine français.

Erick Noël

 

Organisé par aihp-géode, le crplc et l’Université des Antilles, avec le soutien de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’ihrf-ihmc, du cresoi, du crillash, des Anneaux de la Mémoire, de la ccie et de la Collectivité territoriale de la Martinique

 

 

Programmation (PDF)

 

Mardi 17 mai

Université des Antilles, pôle Martinique,

Campus de Schoelcher, amphi Frantz Fanon :

 

De la diversité des couleurs et du préjugé dans l’espace colonial français

 

Ouverture de Mme la Présidente de l’U.A., de M. le Président du Conseil Exécutif,

de M.M. les directeurs de laboratoire

 

 

  • 9h15 : Mot d’accueil

 

  • 9h30 : Conférence d’ouverture par Pierre Serna (Univ. de Paris I Panthéon-Sorbonne, ihrf-ihmc) : le Noir comme couleur de peau dans les dictionnaires d’histoire naturelle.

 

Pour cette conférence d’ouverture, le choix a été fait d’explorer le genre particulier des Dictionnaires d’histoire naturelle. Dans cette profusion de publications, un échantillon de sept dictionnaires a été choisi. Ce choix déterminé, la décision a été prise de croiser les entrées, « Hommes », « Noirs ou nègres » et « singes ». Choix arbitraire, qui présupposerait le résultat final, les trois entités se mêlent parce que le chercheur les a mélangées ? Sûrement pas. Les renvois explicites et fréquents au sein de ces trois entrées, construites en miroir le plus souvent, légitiment ce parti pris méthodologique, et finissent par le rendre éclairant, en livrant l’inquiétante étrangeté d’un monde du savoir qui finit par instiller la grande proximité de l’homme avec le primate, mais surtout du Noir avec le singe, auquel veulent faire croire nombre de notices. Dans ce voyage de 1752 à 1842, le lecteur se trouve propulsé au cœur du fondement d’un racisme scientifique où, sous les plumes autorisées du monde de la science, se construit, de notice en notice, l’altérité absolue du Noir par rapport au Blanc et son infériorité congénitale, lorsque la couleur noire devient un marqueur stigmatisant.

 

  • 10h00 : Libres de couleur à Saint-Domingue : des figures emblématiques, par Bernard Gainot (Univ. de Paris I Panthéon-Sorbonne, ihrf-ihmc).

 

Le groupe des Libres de couleur (affranchis et sang-mêlés) présente des traits spécifiques dans la société coloniale des Antilles françaises. Il faudra tout d’abord préciser quelles sont ces spécificités, et montrer comment le groupe des Libres de Saint-Domingue est un cas particulier à lui seul. Par son influence sur les deux rives de l’Atlantique, ce groupe domingois va infléchir significativement la ligne stratégique de la Société des Amis des Noirs et, indirectement le cours des événements dans la grande colonie. Nous prendrons appui sur quelques figures emblématiques, mais aux positionnements contradictoires, ayant déjà fait l’objet d’études approfondies : Julien Raymond, Jean-Baptiste Lapointe, Jean-Baptiste Belley, Joseph Boisson, en nous arrêtant particulièrement sur Pierre Pinchinat. À travers ces parcours individuels, nous souhaitons montrer qu’il n’y a pas eu une, mais bien des révolutions, très différentes, à Saint-Domingue.

 

  • 10h25 : Des libres de couleur face au préjugé à la Martinique : les Larcher, par Jessica Pierre-Louis (Univ. des Antilles, aihp-géode).

 

Dans la Caraïbe du XVIIIe siècle, la richesse est présentée comme un facteur d’ascension sociale et même comme un moyen de changer de catégorie sociale ou juridique pour certains Libres de couleur. À la Martinique, les actes notariés et les registres paroissiaux permettent d’accéder à cette relation entre fortune et catégorisation sociale des personnes de couleur. À ce titre, les Larcher ont édifié un des plus gros patrimoines fonciers recensés parmi les familles de couleur. Alors que Madeleine, mulâtresse affranchie, effectuait des transactions de terres pour quelques milliers de livres, ses enfants « mestifs » se sont retrouvés à la tête d’un capital de 760 000 livres. À partir de la présentation des biens possédés par cette famille et de ceux de quelques autres, nous analyserons ces liens entre catégorisation raciale et fortune à la Martinique.

 

  • 10h50 : Propriétaires de couleur à la Guadeloupe, par Frédéric Régent (Univ. de Paris I Panthéon-Sorbonne, ihrf-ihmc).

 

Dans le rôle d’imposition de 1664, « plusieurs nègres libres », à l’instar de Jean Sence, du quartier de la Rivière-à-Collas jusqu’à l’Anse à la Barque (actuelle commune de Bouillante en Guadeloupe), sont maîtres de case. Dans le dénombrement de 1671, Jean Sence (écrit aussi Sanse) possède deux esclaves. Il est donc attesté dès le XVIIe siècle que des non-Européens possèdent des esclaves ou des terres. Au début de la Révolution française, ce sont environ 5% des esclaves qui appartiennent à des libres de couleur. Cette contribution s’intéressera à la constitution de cette catégorie de propriétaires jusqu’à la première abolition de l’esclavage, à partir de l’étude des recensements, des actes notariés et des registres paroissiaux.

 

  • 11h15 : Débat.

 

  • 12h00 : Buffet.

 

  • 14h00 : Les gens de couleur à Bourbon et à La Réunion entre la fin de l’Ancien Régime et l’Empire, par Prosper Ève (Univ. de la Réunion, cresoi).

 

Les lois reconnaissant aux maîtres la faculté d’affranchir leurs esclaves leur procurent la possibilité de récompenser les bons services de leur main d’œuvre forcée, d’encourager celle-ci à accomplir ses devoirs avec zèle et de nourrir en elle une certaine émulation. Jusqu’en 1723, conformément à l’édit de mars 1685 rédigé pour les colonies d’Amérique, mais appliqué aussi dans les Mascareignes faute de décision royale spécifique, le maître affranchit quand il veut, qui il veut, sans attendre une quelconque sanction administrative. Compte tenu des abus possibles engendrés par l’exercice de ce pouvoir illimité et des nuisances éventuelles causées à l’ordre public, l’autorité royale décide en 1723 d’affirmer ses souhaits en la matière. Elle ne retire pas aux maîtres la faculté de formuler la demande d’affranchissement, mais elle attribue à l’autorité administrative le droit de l’accorder ou non. Tel est l’objet des articles 9, 49 et 50 des Lettres patentes concernant les esclaves des îles de France et de Bourbon. À la toute fin de l’administration de la Compagnie des Indes, l’autorité royale fixe de nouvelles règles et bride un peu plus les maîtres, afin d’empêcher les abus de leur part. L’affranchissement doit alors être sanctionné par une permission écrite sans frais par le gouverneur général et de l’intendant des deux îles. Un mois plus tard, l’ordonnance royale du 25 septembre 1766 rappelle la nécessité de l’autorisation préalable de ces administrateurs pour que l’affranchissement soit légal. Elle consacre en outre le droit des tiers de s’opposer à l’affranchissement et même de faire trancher les litiges par les tribunaux. Cette loi vaut à Bourbon jusqu’en 1793. Compte tenu de la législation en vigueur de 1767 à 1810, notre propos vise à déterminer d’abord le poids des Libres de couleur à l’île Bourbon à la fin de l’Ancien Régime, à voir ensuite l’évolution de leur situation propre sous la Révolution et l’Empire, c’est-à-dire leurs espoirs et leurs craintes, et enfin à évoquer les stratégies mises en œuvre pour réussir leur parcours.

 

  • 14h25 : La perception des gens de couleur par les Nantais à la fin du XVIIIe siècle, par Bernard Michon (Univ. de Nantes, crhia).

 

Capitale française de la traite négrière tout au long du XVIIIe siècle, le port de Nantes doit une bonne part de son développement aux échanges croissants avec les colonies de plantation. Le recours à la main d’œuvre servile est dès lors présenté comme une impérieuse nécessité, bien mise en évidence dans le témoignage de Listré, un Nantais devenu avocat au Cap-Français, au nord de l’île de Saint-Domingue : « […] c’était en Afrique qu’on allait chercher les cultivateurs. Les Nègres [Noirs] seuls pouvaient suffire aux besoins des pays chauds. On ne saurait s’en passer sans renoncer aux Colonies. La montée d’un courant de pensée hostile à l’esclavage, évidemment peu perceptible dans une place comme Nantes, ajoutée aux vives tensions traversant les sociétés coloniales et surtout à la Révolution noire de Saint-Domingue, conduisent les Nantais à justifier dans divers écrits ce système vacillant. La communication s’intéresse surtout à la manière dont ces Nantais, appartenant majoritairement au monde du négoce mais aussi à celui des navigants, présentent les Noirs et gens de couleur. Au-delà de la diversité des populations – rois et courtiers africains, esclaves et libres de couleur –, il s’agit de mettre en évidence la radicalisation du discours et ses causes fondamentales.

 

  • 14h50 : Couleur et liberté à La Rochelle (1777-1793), par Olivier Caudron (I.G.B.).

 

Menés dans le cadre de la préparation du troisième volume du Dictionnaire des gens de couleur dans la France moderne (sous la direction d’Erick Noël, éd. Droz), le recensement et l’étude de la population de couleur du port négrier de La Rochelle, en croisant divers types de sources, permettent de tenter une approche assez fine de la situation concrète des « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur » à la veille et au début de la Révolution française. Seront notamment évoqués l’application de la Déclaration royale d’août 1777 sur la Police des Noirs, les parcours d’intégration sociale, les degrés de liberté, les pratiques matrimoniales, le niveau de métissage ou encore les liens entre les personnes de couleur.

  • 15h15-16h00 : Débat.

 

 

Mercredi 18 mai

 

Archives Départementales de la Martinique,

Morne Tartenson, Fort-de-France

 

En raison du nombre limité de places, merci de réserver au 05.96.55.43.43

 

La couleur à l’épreuve de la liberté et du reflux révolutionnaire

 

Ouverture de Mme la Directrice des Archives

 

  • 9h45 : Mot d’accueil.

 

  • 10h00 : Couleur, principe du sol libre et citoyenneté sous la Révolution et l’Empire, par Yerri Urban (Univ. des Antilles, crplc).

 

Le préjugé de couleur est définitivement aboli en 1833. En 1848, l’abolition de l’esclavage s’accompagne de l’élargissement du principe du sol libre aux colonies. Le nouvel empire colonial en train de naître sera alors un empire sans esclaves et (presque) sans préjugé de couleur, mais aussi un empire où liberté et citoyenneté ne vont pas de pair. La Révolution avait quant à elle affirmé, avec la loi des 28 septembre et 16 octobre 1791, que le principe du sol libre impliquait la citoyenneté, sans distinction de couleur : « Art. 1er : tout individu est libre sitôt qu’il est entré en France. Art. 2 : Tout homme, de quelque couleur qu’il soit, jouit en France de tous les droits du citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution pour les exercer ». C’est le destin de cette conjonction que l’on se propose d’esquisser ici, réaffirmée lors de l’abolition de 1794, aménagée en 1798, jusqu’au rétablissement de la Police des Noirs dans la foulée du rétablissement de l’esclavage en 1802.

 

  • 10h25 : Le renouvellement sémantique à travers la Police impériale, par Erick Noël (Univ. des Antilles, aihp-géode).

 

La Police mise en place par Fouché en 1807-1808 apparaît d’emblée, trente ans après celle établie par Sartine pour encadrer « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur » en France, comme un simple retour à l’ordre voulu par l’Ancien Régime finissant, au même titre que le rétablissement de l’esclavage de 1802 a restitué une situation antérieure, dans l’empire français, à la loi d’abolition de l’an II. Et pourtant, le nouveau dispositif, peu comparable dans ses perspectives à l’ancienne législation – tant il est vrai que les expulsions discrètement envisagées en 1777 n’étaient plus de saison – invite à reconsidérer l’approche : car à travers la sémantique employée dans les grilles d’enregistrement de ceux qui, en France même, ont été scrupuleusement dénombrés par départements, le raffinement sémantique sans précédent qui s’opère interroge. Distinguer à la façon de Moreau de Saint-Méry les nuances ne voulait-il pas clairement dire que le sang continuait de rester un marqueur indélébile de la différence ?

 

  • 10h50 : Les mariages mixtes en France, de l’Ancien Régime à la Restauration, par Pierre H. Boulle (Univ. Mc Gill, Montréal).

 

Une série d’actes législatifs traitent des mariages mixtes de 1716 à 1820, jusqu’à ce qu’il soit accepté que ces mariages, jugés jusqu’alors exceptionnels, soient régis par le Code civil comme tous les autres. Notre communication fera le bilan de cette législation et les préjugés qu’elle reflète, en prenant pour chaque période quelques exemples tirés de la base de données que j’ai créée sur les Noirs et gens de couleur vivant en France à cette époque.

 

  • 11h15 : Débat.

 

  • 12h00 : Buffet.
  • 14h00 : Gens de couleur et Noirs libres dans les îles scandinaves de la Révolution au début du XIXe siècle, par Fredrik Thomasson (Uppsala Univ., Suède).

 

The introductory phrase of Yvan Debbasch’s Couleur et liberté, « Rien de moins stable, aux Îles, que le droit des gens de couleur », is an apt summation also of the situation at Swedish Saint-Barthelemy. Sweden only became a Caribbean colonial power in 1784, but makes for an enlightening example of how a European justice and administrative system in a few year was adapted to Caribbean slavery. I will show how the free black population is relevant to understanding the legal and social construction of the Sweddish system. Many of the Swedish responses to issues concerning this increasingly important group – both demographically and economically – speaks to Caribbean wide changes in politics. From the proclamation of a Swedish version in the Code noir in 1787, to the granting of restricted civil rights to the free coloured population in the early 1820s, both metropolitan judicial practice, as well as events such as the Haitian Revolution, shaped Swedish attitudes towards the libres de couleur.

  • 14h25 : Le statut très particulier des Noirs libres et affranchis des îles de France et de la Réunion dans l’arrêté supplémentaire au Code civil du 1er brumaire an XIV – 23 octobre 1805, par Bruno Maillard (Univ. de la Réunion, cresoi).

 

Le 1er brumaire an XIV (23 octobre 1805), le capitaine général Claude Decaen adoptait un arrêté complémentaire au Code civil, promulgué le 25 vendémiaire (15 octobre) dans l’archipel des Mascareignes. Réaffirmant le régime esclavagiste, le texte normatif, d’une légalité pour le moins douteuse, distingue par ailleurs nettement l’exercice des droits civils des « Blancs » de ceux des « Noirs libres et affranchis ». Doit-on y voir l’influence des mesures coloniales discriminatoires impulsées par le pouvoir métropolitain depuis l’avènement du Consulat et du Premier Empire ou/et la conséquence des politiques locales relatives au statut des gens libres de couleur développées dans les îles de France et de Bourbon depuis l’Ancien Régime ?

 

  • 14h50-15h30 : Débat.

 

  • 15h30-16h00 : Conclusions, par Justin Daniel (Univ. des Antilles, crplc).

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