Colloque : “La règle de l’unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècles)”

CouvertureColloque : “La règle de l’unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècles)”

Paris, 21-22 novembre 2013

Colloque organisé par la Cour de cassation, l’École nationale des chartes et le Centre Jean-Mabillon

Entrée libre, inscription nécessaire auprès de la Cour de cassation

Télécopie: 01.44.32.78.28 – Internet http://www.courdecassation.fr

Les connaissances accumulées sur la genèse de l’État moderne et sur la réalité sociologique d’une servitude volontaire des élites à l’absolutisme royal de l’âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d’unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s’en faire les critiques, soit pour s’en faire les initiateurs ?

Les temporalités sont diverses selon que l’on se place sous l’angle de la conception des idées, de la production des normes ou enfin de la mise en pratique. Le temps long, du XVe au XVIIIe siècle, s’impose pour révéler des évolutions concomitantes parfois, successives et contraires souvent. La mise en œuvre de l’unification juridique du royaume passe ainsi par une action législative et réglementaire venue d’en haut (actes royaux), mais aussi par la réception (application, diffusion, enseignement, etc.) de ces injonctions royales par les tribunaux locaux, donc par les juges, tous les juges.

C’est à un double mouvement que cette journée d’études invite : réinscrire à leur juste place les juges dans la responsabilité de l’œuvre législative de la monarchie française et redonner une dimension autant locale que nationale à leur intervention.

Conception scientifique : Patrick Arabeyre (École nationale des chartes), Clément Pieyre (Cour de cassation), Olivier Poncet (École nationale des chartes).

Jeudi 21 novembre 2013

à la Cour de Cassation
(En Grand’chambre – entrée par le 5, quai de l’Horloge, Paris 1er)

10 h 00. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation, et Jean-Michel Leniaud, directeur de l’École nationale des chartes, Allocutions d’accueil.

10 h 20. Olivier Poncet, professeur à l’École nationale des chartes, Un roi, un droit : syllogismes modernes ?

Une construction intellectuelle : les arrêtistes

Présidence : Albert Rigaudière, professeur émérite à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’Institut.

10 h 40. Anne Rousselet-Pimont (professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), L’unité du droit vu par un arrêtiste toulousain, Géraud de Maynard (1537-1607).

11 h 20. Pierre Bonin (professeur à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Unité monarchique, diversité doctrinale ou pluralisme juridique, la jurisprudence des arrêts dans les dictionnaires juridiques du XVIIIe siècle.

12 h 00. Discussion.

12 h 30. Déjeuner libre.

Les leçons de la pratique (I) : la part des situations locales

Présidence : Yves-Marie Bercé, professeur émérite à l’Université Paris-Sorbonne, directeur honoraire de l’École nationale des chartes, membre de l’Institut.

14 h 30. Élise Frêlon (maître de conférences à l’Université de Poitiers), La jurisprudence d’une cour souveraine aux Temps Modernes, une activité juridique entre unité nationale et diversité locale: l’exemple du parlement de Bordeaux.

15 h 10. Raphaëlle Lapôtre (archiviste paléographe), Le mariage devant le juge, droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis, XVIIe-XVIIIe siècles.

15 h 50. Discussion et pause.

Les leçons de la pratique (II) : entre grâce et logiques de pouvoir

16 h 30. Julie Claustre (maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle).

17 h 10. Katia Weidenfeld (premier conseiller au tribunal administratif de Paris, professeur à l’École nationale des chartes), Juger la fraude fiscale du XVe au XVIIIe siècle, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer.

17 h 50. Discussion.

 

Vendredi 22 novembre 2013

à l’Ecole nationale des chartes
(En Grande salle – entrée par le 19 rue de la Sorbonne, Paris 5e)

La voie de la procédure

Présidence : Franck Roumy, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

10 h 00. Boris Bernabé (professeur à l’Université Paris-Sud), La procédure civile et la règle des trois unités.

10 h 40. Ugo Bellagamba (maître de conférences à l’Université de Nice), Les rapports entre les avocats et les juges au XVIIIe siècle et durant la période révolutionnaire : la prise de parole de l’avocat et son statut devant le juge unique.

11 h 20. Pause.

11 h 30. Xavier Godin (professeur à l’Université de Nantes), La revendication du Conseil privé comme cour souveraine : le Conseil d’État privé et le contentieux civil de la province de Bretagne.

12 h 10. Discussion.

12 h 40. Déjeuner libre.

La mémoire des magistrats

Présidence : Bernard Barbiche, professeur honoraire à l’École nationale des chartes.

14 h 30. Clément Pieyre (directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation), Les sources du droit dans les catalogues de vente des bibliothèques de magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle.

15 h 10. Catherine Delplanque (secrétaire scientifique de l’Association française pour l’histoire de la justice), Aux origines d’une pensée juridique : les « notes bibliographiques » de Portalis.

15 h 50. Discussion.

16 h 10. Conclusions par Bernard Barbiche.

Informations et programme ici


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