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Démarrage du PRC “ASPROCLER” (2026-2030). Une enquête collective sur les anciennes Assemblées provinciales du clergé français

Les assemblées générales du clergé, mises en place de manière régulière dans le cadre du contrat de Poissy d’octobre 1561, passé entre la monarchie et l’épiscopat, sont bien connues des historiens modernistes après les travaux de Louis Serbat, Jean Égret, Pierre Blet, Michel Péronnet, Monique Cuillieron… En revanche, les assemblées provinciales, qui les précédaient de quelques semaines, constituent un angle mort de l’historiographie. Cela ne devrait plus être le cas à l’issue du projet de recherche collaborative (PRC) « ASPROCLER ». Ce programme, validé par l’Agence Nationale de la Recherche, a démarré en avril 2026 et doit s’achever en mars 2030.

Illustration : Procès-verbal d’une assemblée provinciale tenue à Narbonne en 1699 (AD Gard, cliché pris par Florent Bidot).

Démarrage du PRC « ASPROCLER » (2026-2030).

Son objectif est avant tout de retrouver et mettre à la disposition des chercheurs la documentation produite par ces assemblées d’ecclésiastiques, qui ne sauraient être assimilées à de simples réunions électorales préparatoires aux assemblées générales, car elles reçurent des compétences assez larges. Leur apparition, au printemps 1579, s’explique par la nécessité d’élire des députés du premier et du second ordre du clergé de l’ensemble du royaume, chargés de défendre les intérêts des bénéficiers à l’assemblée de Melun, convoquée par Henri III en attente d’un nouveau subside. Elles obtinrent également, par roulement, la nomination des deux agents généraux du clergé, interlocuteurs du pouvoir royal dans l’intervalle des sessions. Elles se muèrent ensuite en porte-parole des diocèses qu’elles représentaient, ce qui en firent un intermédiaire privilégié entre le bas et le haut clergé, entre les provinces et la monarchie.

Les quatorze à dix-huit assemblées provinciales françaises[i] n’ont jamais bénéficié d’une attention particulière. Louis Serbat a simplement examiné les dispositions des premières assemblées générales à leur égard, et montré comment leur cadre réglementaire fut élaboré[ii]. Charles Gérin s’est intéressé aux assemblées provinciales préparatoires à l’assemblée extraordinaire de 1681-1682[iii]. Pierre Blet s’est focalisé sur celles de 1699, convoquées par Louis XIV pour recevoir le bref d’Innocent XII condamnant les Explications sur les Maximes des saints de Fénelon. Ce sont les seules dont les actes furent imprimés, en 1716, dans les Mémoires du Clergé. Pierre Blet s’est attardé sur le déroulement de l’assemblée du clergé de Paris, présidée par le cardinal de Noailles le 13 mai 1699. Il perçoit à juste titre ce « moment » gallican comme une conséquence de la Déclaration des Quatre Articles. Dans cette circonstance exceptionnelle, les évêques français ne se contentèrent pas d’enregistrer la décision du pape : ils jugèrent avec lui des affaires de foi, voulant donner à ses décisions « un caractère irréformable[iv] ».

La difficulté d’embrasser l’histoire globale des assemblées provinciales du clergé français sous l’Ancien Régime tient assurément à la dispersion et à l’inégale conservation des archives qu’elles ont produites. Les documents transcrits dans les grandes collections publiées à partir du XVIIe siècle, connues sous le titre de Mémoires du Clergé[v], réduisent ces derniers à l’essentiel. On y trouve également les Règlements adoptés par le clergé français depuis le premier « règlement des assemblées » de 1595. Les Mémoires du Clergé contiennent en outre des informations sur les éléments contentieux ayant opposé des provinces ecclésiastiques entre elles, ou à l’ensemble du clergé, dont la compréhension peut être complétée par le recours aux Mémoires écrits par les participants de ces réunions, tels que l’archevêque de Toulouse Charles de Montchal et l’évêque de Valence Daniel de Cosnac[vi].

Les sources manuscrites éclairant le fonctionnement des assemblées provinciales sont conservées dans les fonds départementaux des anciens chefs-lieux des métropoles ecclésiastiques, dans la série G et les sous-séries qui en dépendent. Leur conservation fut très aléatoire. Les fonds bordelais et rouennais s’avèrent relativement abondants sur la question. Les fonds provençaux sont également conséquents, en particulier ceux contenant les actes des assemblées de la province d’Arles, dont les délibérations ont été conservées du XVIe siècle à la fin du XVIIIe siècle. À Reims, il ne subsiste que des épaves des pièces relatives aux réunions de la province, mais les papiers personnels de Charles-Maurice Le Tellier à la BnF contiennent des copies de procès-verbaux du XVIIe siècle. À Lyon, la documentation n’est dense que pour le XVIIIe siècle. À Bourges, les procès-verbaux des réunions de la première Aquitaine ont entièrement brûlé à la fin du XIXe siècle. Ceux de la province de Tours ont disparu dès la Révolution, avec les archives de l’archevêché.

Si les destructions des documents originaux sont irréparables, des copies en ont circulé dans l’ensemble de la France. Elles étaient destinées, en premier lieu, aux évêques qui n’avaient pu venir, ni se faire représenter ; en second lieu, à l’ensemble des diocèses suffragants. Elles franchirent aussi les limites des métropoles ecclésiastiques, apprenant à celles qui se réunissaient en dernier les décisions adoptées par les premières. Les Archives départementales de la Vienne possèdent ainsi des procès-verbaux d’assemblées de la Seconde Aquitaine, manquants dans les fonds de la Gironde[vii]. Celles de la Saône-et-Loire conservent des copies de documents datant des XVIe et XVIIe siècles, relatifs à la province de Lyon[viii], qui ne figurent pas dans les fonds lyonnais. Quand les archives sont définitivement perdues, des informations peuvent encore être glanées dans des sources complémentaires, comme les registres des chapitres – les députés du second ordre furent souvent des chanoines. Il faut aussi compter avec les particularités locales. À Reims et à Rouen, les registres d’insinuations ou les pièces justificatives des comptes des décimes nous renseignent sur le profil des députés. Enfin, la série G8 des Archives nationales pourrait révéler de bonnes surprises, car, en annexe des documents relatifs aux assemblées générales, des copies des procès-verbaux et des procurations des assemblées provinciales y sont conservées. L’inventaire des Archives nationales n’est pas assez précis pour apprécier, à ce stade, tout l’intérêt de ce fonds.

Un objectif du programme est de préciser la genèse des assemblées provinciales, d’évaluer leur degré de parenté avec les assemblées d’ecclésiastiques convoquées sous François Ier et Henri II dans le même but fiscal, et d’apprécier dans quelle mesure elles se sont substituées aux conciles provinciaux qui disparurent en France dans les années 1620. Il s’agira également de préciser les modalités des réunions du clergé au sein des provinces députant à l’assemblée générale. Selon les lettres de convocation adressées par le roi aux deux agents du clergé, chargés d’informer les archevêques français, chaque métropole ecclésiastique du royaume conserva la liberté de se réunir selon ses usages. Le processus électoralde désignation des députés du second ordre débutait par la tenue des assemblées diocésaines, lesquelles, depuis 1606, devaient se tenir un mois plus tôt.

Les endroits précis où se tenaient les assemblées provinciales restent à déterminer. La cité archiépiscopale fut le lieu ordinaire des convocations. Toutefois, dans la seconde moitié du XVIe siècle, les circonstances faisaient qu’on s’assemblait parfois en dehors de la province[ix], voire à Paris, par commodité. Au siècle suivant, le palais de l’archevêque constitua le cadre habituel des réunions, mais avec des exceptions. L’assemblée d’Auch délaissa, de manière occasionnelle, le palais archiépiscopal pour gagner Vic-Fezensac ou le château de Mazères, dans la vallée de la Baïse, où les métropolitains avaient leur résidence de campagne. En Normandie, les assemblées provinciales se partagèrent entre le château de Gaillon, le palais archiépiscopal de Rouen, et celui de Pontoise.

La durée des réunions fut assez variable selon les endroits et les circonstances, avec une tendance à l’allongement au cours de la période. Les premières assemblées, qui ne respectaient pas de protocole précis, étaient expédiées en un jour, comme celle de Reims, réunie dans l’abbaye Saint-Remi le 12 décembre 1587[x]. Il en fallait au moins, à Auch, au XVIIe siècle : les procurations étaient examinées en soirée, et les délégués des diocèses ne se mettaient au travail que le lendemain. À Bordeaux, au XVIIIe siècle, les débats pouvaient se prolonger pendant quatre jours. Cela traduit l’inflation des matières dont elles avaient à débattre.

La recherche collective devrait déboucher sur l’établissement de la liste la plus complète possible des participants,soit une ample prosopographie des élites ecclésiastiques du XVIe au XVIIIe siècle. Chaque diocèse pouvait envoyer deux représentants à la réunion du clergé de sa province. Des milliers de clercs se virent investis d’une procuration. Si les évêques, députés du premier ordre, n’ont pas besoin d’être identifiés, ce n’est pas le cas des mandataires qui les suppléaient en cas d’empêchement. Ces hommes de confiance furent recrutés au sein des curies diocésaines, dans le vivier des dignitaires du chapitre cathédral et des vicaires généraux. L’identité des députés du « second ordre du clergé » reste, dans une large mesure, à cerner, bien que chanoines et vicaires généraux semblent avoir accaparé les places, au détriment des curés et des abbés.

ASPROCLER se donne aussi pour objectif d’analyser lesdébats qui animaient les réunions provinciales. Leurs délibérations reposaient, en principe, sur des principes démocratiques. Aucun diocèse ne devait détenir de voix prépondérante. Cherchant à uniformiser les usages de vote, le Règlement de l’assemblée de 1625, dans son article 9, rappela que l’archevêque, les prélats suffragants, les ecclésiastiques du second ordre n’avaient chacun qu’une seule voix. Sans doute convient-il de ne pas exagérer la liberté des débats : le rôle de l’archevêque, qui présidait, ou, en son absence, celui de l’évêque de la province le plus anciennement sacré, était sûrement prépondérant.

Un enjeu majeur sera d’apprécier la liberté du choix des représentants des provinces à l’assemblée générale. Le roi parvint-il toujours à écarter ceux qu’il ne souhaitait pas voir siéger, à imposer ses candidats ? L’article 7 du Règlement de l’Assemblée générale de 1625 l’interdisait, en théorie. Il exigeait de faire la nomination « en toute probité & conscience », et défendait « absolument les brigues et les recommandations, sous peine pour ceux qui les ont employées d’être déclarés indignes à jamais d’aucune députation. » L’Assemblée de 1650 – en période d’affaiblissement de l’autorité royale – considéra même les nominations des députés « faites par égard à des Lettres de cachet, nulles & de nul effet, ceux qui auront été nommés par cette voie incapables pour jamais de tous emplois dans les Assemblées. » On peut douter des effets de ces dispositions avec l’affirmation de la monarchie absolue. Les Mémoires de Charles de Montchal rapportent les manœuvres de Richelieu pour contrôler les élections de 1641. Charles Gérin estime que le monarque a sélectionné les députés présents à l’assemblée de 1681-1682. Pierre Blet se montre plus nuancé, mais constate les pressions exercées par le roi en 1681 et encore en 1715, au moment où l’assemblée du clergé devait confirmer la réception de la bulle Unigenitus.

En dernier lieu, le contenu et la portée des mémoires et des cahiers de doléances, rédigés par les assemblées provinciales pour être soumis à l’assemblée générale ou au roi, feront l’objet d’une évaluation. Les clergés provinciaux exprimèrent parfois leur désaccord avec les orientations prises par la monarchie ou par les instances nationales de l’ordre. La question janséniste commença à inquiéter l’épiscopat à partir de l’assemblée générale du clergé de février 1656, mais en province, des décalages dans le temps, des prises de position différentes ont pu apparaître. L’épineux procès des jésuites est une autre affaire que les délibérations des assemblées provinciales, et tout particulièrement celles de 1762, devraient éclairer. À la fin de l’Ancien Régime, la réception de l’édit de novembre 1787, qui dotait les non-catholiques d’un état-civil, met également en évidence les divisions internes au clergé français. Les provinces ecclésiastiques de Paris et de Reims exprimèrent leur affliction après sa promulgation. À Bordeaux, en revanche, on applaudit « aux vues de justice et de bienfaisance » du roi, dont l’archevêque Champion de Cicé ambitionnait de devenir le Garde des sceaux.

La collecte des documents relatifs aux assemblées provinciales du clergé constituera le premier objectif de l’équipe des vingt-deux historiens modernistes qui participent au PRC ASPROCLER[xi], dirigée par le coordinateur scientifique, Éric Suire (Université Bordeaux Montaigne – CEMMC ; eric.suire@u-bordeaux-montaigne.fr) et les deux responsables scientifiques, Philippe Martin (Université Lyon 2 – LARHRA ; philippe.martin@univ-lyon2.fr) et Albrecht Burkardt (Université de Limoges – CRIHAM ; albrecht.burkardt@unilim.fr), avec l’appui technique des ingénieurs du CRIHAM mobilisés sur le volet cartographique. La première phase du programme sera suivie de la mise en ligne des sources, de leur analyse, et de la production de « livrables », parmi lesquels est prévu un atlas par provinces et un ouvrage de synthèse.

Les assemblées provinciales du clergé ont laissé une documentation couvrant de larges champs thématiques. Leur fonctionnement en théorie égalitaire ; la fréquence et la périodicité de leurs réunions en firent un laboratoire des pratiques délibératives sous la monarchie absolue. La documentation qu’elles ont produite, retrouvée et exploitée, éclairera de nouveaux aspects de l’histoire de la fiscalité et des finances ; des relations entre le pouvoir temporel et spirituel ; de la coexistence entre catholiques, protestants et autres minorités religieuses présentes sur le sol français ; mais aussi des carrières cléricales ; de la liturgie et des rites des Églises et, plus largement, de la vie des provinces françaises entre la fin du XVIe siècle et la Révolution. Tous ceux que cette recherche intéresse, ou qui détiendraient des informations relatives aux anciennes assemblées provinciales du clergé, de nature bibliographique ou documentaire, peuvent s’associer au PRC « ASPROCLER ». Qu’ils n’hésitent pas à se faire connaître.


[i] Quatorze à l’origine de l’institution, puis quinze avec la création de la province de Paris en 1622, seize avec celle d’Albi en 1680. Les provinces de Cambrai et de Besançon, dont les clergés ne contribuaient pas aux décimes, furent convoquées en 1681 à la veille de l’assemblée générale extraordinaire, motivée par l’affaire de la Régale. La province de Cambrai réunit à nouveau son assemblée en 1699, dans le cadre de la condamnation des Explications sur les Maximes des saints… Et ce fut Fénelon qui la présida.

[ii] Louis Serbat, Les Assemblées du clergé de France. Origines, organisation, développement (1561-1615), Paris, Honoré Champion, 1906.

[iii] Charles Gérin, Recherches historiques sur l’assemblée du clergé de France de 1682, Paris, Jacques Lecoffre, 1870, p. 174-207.

[iv] Pierre Blet, Le clergé du Grand Siècle en ses assemblées, Paris, Cerf, 1995, p. 369-381, loc. cit., p. 381.

[v] Notamment Antoine Duranthon, Collection des procès-verbaux des assemblées-générales du clergé de France, depuis l’année 1560, jusqu’à présent, rédigés par ordre de matières, et réduits à ce qu’ils ont d’essentiel ; ouvrage composé sous la direction de M. l’Evêque de Mâcon, Autorisé par les assemblées de 1762 & 1765, & imprimé par ordre du Clergé, Paris, Guillaume Desprez, 9 vol., 1767-1778.

[vi] Charles de Montchal, Memoires de Mr de Montchal, archeveque de Toulouse, contenant des particularitez de la vie et du ministere du cardinal de Richelieu, Rotterdam, Gaspar Fritsch, 1718, 2 vol., 750 p. Une copie manuscrite des Mémoires de l’archevêque de Toulouse est conservée à la BnF : Nouvelles Acquisitions Françaises, 2535, XV. Daniel de Cosnac, Mémoires de Daniel de Cosnac, archevêque d’Aix, conseiller du roi en ses conseils, commandeur de l’Ordre du Saint-Esprit, Paris, J. Renouard, 1852, 2 vol., 447 + 536 p.

[vii] AD Vienne, 54 J 9, procès-verbal de l’assemblée du clergé de la province de Bordeaux tenue dans le Palais archiépiscopal le 7 août 1787.

[viii] AD Saône-et-Loire, G 684 (1287-1726), procès-verbaux d’assemblées générales du clergé de la province de Lyon (10 mars 1574 ; 29 avril 1579 ; 15 avril 1602 ; 26 avril 1610 ; 8 mars 1665 ; 24 février 1670 ; 25 janvier 1675 ; 10 janvier 1680 ; 9 août 1681 ; 26 octobre 1693 ; 17 février 1705 ; 25 février 1707).

[ix] En 1600, l’assemblée provinciale de Rouen se réunit à Senlis, ville épiscopale relevant de la métropole ecclésiastique de Reims.

[x] BnF, Dupuy 543, fo 201.

[xi] Ludovic Balavoine (CEMMC), Florent Bidot (CRISES), Anne Bonzon (MéMo), Serge Brunet (CRISES), Florence Buttay (HISTEME), François-Xavier Carlotti (LARHRA), Véronique Castagnet-Lars (FRAMESPA), Olivier Chaline (Laboratoire d’histoire et d’archéologie maritimes), Arthur Fagnot (CRULH), David Gilbert (ICP), Stéphane Gomis (CHEC), Pierre Guérin (CEMMC), Aude Loriaud (CEMMC), Preston Perluss (LARHRA), Bertrand Marceau (CERHIC), Benoist Pierre (CESR), Georges Provost (TEMPORA), Christian Renoux (POLEN), Nicolas Richard (Centre Roland Mousnier), Gaël Rideau (POLEN), Antoine Rivault (CRBC), Hélène Vu Thanh (TEMOS).

Céline Borello
Céline Borello

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
AHMUF (21 mai 2026). Démarrage du PRC “ASPROCLER” (2026-2030). Une enquête collective sur les anciennes Assemblées provinciales du clergé français. AHMUF _ Association des Historiens Modernistes des Universités de France. Consulté le 9 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/1693l


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