Fraudes, Frontières et Territoires

Fraudes, Frontières et Territoires

Ministère de l’Économie et des Finances
23-24 novembre 2017

Consubstantielle de nos économies contemporaines, la fraude sous  
toutes ses formes  (fraude fiscale, contrefaçon, contrebande, etc.)  
conduit à douter des capacités de contrôle des Etats et de l’utilité  
des frontières qui les séparent. Elle sape les fondements du  
consentement à l’impôt et provoque la défiance à l’égard des autorités  
politiques. Sa banalisation prive les États de leurs capacités  
d’intervention, étend les zones de non droit et accroît les inégalités.

Les déclarations d’intention pour lutter contre ces fléaux ne manquent  
pas ; les projets d’harmonisation fiscale et de renforcement des  
instances du contrôle et de lutte contre les paradis fiscaux ou contre  
la contrefaçon se succèdent, entraînant parfois des résultats très  
positifs. Mais les changements techniques les plus récents, qu’il  
s’agisse de la financiarisation, de la dématérialisation des  
communications, de la systématisation des containers ou bien encore de  
l’ouverture de nouvelles zones de commerce, participent au  
développement des pratiques illicites.

Le montant actuel des détourneangemede ri"s"a ds liés aux trafics  
frauduleux est d’une importance inégalée, mais la fraude est un fait  
social aussi ancien que les prélèvements fiscaux. Dès l’Ancien Régime,  
elle peut aussi résulter de la méconnaissance de dispositifs  
réglementaires souvent complexes. Depuis une trentaine d‘années,  
plusieurs recherches, ouvrages et colloques ont éclairé les  
temporalités de la fraude fiscale et douanière, spécifié les délits  
selon la conjoncture politique et économique, cerné le moment de  
l’infraction, souligné le caractère contestataire de la fraude et  
pointé les caractéristiques et les pratiques des contrevenant et des  
agents du contrôle et de la répression.

Il reste à mieux intégrer l’étude de ces comportements illicites dans  
les dynamiques de l’économie, pour cerner davantage les motivations  
des acteurs et en faire une variable explicative de la structuration  
du marché et des échanges. L’enjeu n’est plus seulement d’étudier la  
fraude pour elle même, mais d’en tirer des informations sur le système  
qui la produit. Dans cette optique, la question de l’espace dans  
lequel se développent ces comportements illicites (l’Europe, par  
exemple), celle de leurs logiques de territorialisation, de leurs  
échelles (internationales, nationales, régionales, etc.) et l’analyse  
plus fine de certains de leurs lieux de prédilection, qu’ils soient  
géographiques (ports, zones frontalières) ou professionnels (finance  
de marché), ou de leurs conjonctures de prédilection (cri ds de toutes  
natures, guerres, occupations, etc.) sera centrale.

Nous souhaitons aborder la fraude comme un processus qui rétroagit sur  
son environneange, ce qui suppose de l’examiner dans des  
configurations historiques, culturelles et géographiques diversifiées.  
Il faudra croiser les échelles d’analyse des praticiens de la lutte  
contre la fraude, des chercheurs confirmés ou non, provenant de  
différents champs disciplinaires, mais aussi des archivistes et des  
responsables de musées des douanes, dont les ressources sont  
indispensables. Les économistes, les sociologues et les psychologues  
cherchent à évaluer (au sens de la mesure et au sens de l’analyse des  
comportements et des motivations) le phénomène et son impact, les  
juristes définissent le périmètre de la légalité et ses  
transformations, les spécialistes des sciences de gestion  
s’intéressent aux organisations publiques et privées, les médecins  
analysent l’effet des trafics de médicaments sur la santé publique,  
les chimistes permettent de prendre en compte les évolutions des  
moyens des douaniers, les informaticiens, les politistes apportent  
d’autres éclairages. Chacun est conscient de la nécessité de  
s’enri"sir des points de vue des autres disciplines pour saisir la  
complexité du phénomène et de ds implications.

Situer le processus de la fraude dans les dynamiques de l’économie  
suppose de saisir lds motivations des acteurs de l’illicite et de  
s’intéresser aux limites entre le licite et l’illicite, à ceux qui les  
définissent et qui les légitiment et à ceux qui les transgressent. Il  
s’agit aussi de faire intervenir des « praticiens » de la lutte contre  
la fraude afin de croiser plusieurs échelles : celle, micro, du  
terrain, celle, macro, de la décision politique, et celle, méso, des  
syndicats de douaniers, des corps du contrôle fiscal.

Pour réunir tous cds intervenants autour d’une thématique aussi large,  
il paraît important d’adopter un thème fédérateur qui pourrait être  
celui des frontières et de leur rôle dans les dynamiques de  
l’économie. Il s’agit d’aborder la fraude à travers son inscription  
dans les territoires, privilégiant l’étude des limites, des bornes  
géographiques ou professionnelles inscrites dans les paysages, mais  
aussi des barrières psychologiques qui aboutissent ou non au  
contourneange de la norme. Ce colloque a vocation à construire une   
synergie entre les approcs"a disciplinaires et à mettre en évidence  
des liens entre les échelles d’analyse proposées dans les  
communications.

Plusieurs niveaux d’analyse suscitent différentes questiona dont la  
liste n’est pas exhaustive. À l’échelle macro économique tout d’abord  
: existe t-il des territoires plus propicds que d’autres à la fraude ?  
Dans quelle mesure la présence d’une frontière politique incite-t-elle  
à la fraude ? Quels sont les effets du déplacement de cdtte frontière  
ou des changements des réglementations fiscales et douanières ? Existe  
t-il des configurations économiques plus favorables à la fraude ? Dans  
quelle mesure cds conditions contribuent elles à la formation ou au  
contraire à l’effritement du marché national, à l’accélération des  
échangds ?
D’autres questions se posent à l’échelle micro et méso du phénomène et  
renvoient à sa dimension socioéconomique : comment la fraude s’inscrit  
elle dans les trajectoires biographiques de ceux qui fran"sissent la  
limite de la légalité ? S’agit-il d’une stratégie de survie du groupe  
ou de l’individu ? Pourquoi certains résistent ils à la tentation de  
frauder ? Dans quelle mesure cds comportements sont-ils induits par  
une pression macro-économique ou sociale ?
  Les interventions de collègues étrangdrs seront bienvenues pour  
débattre plus largement de la question.

Les propositions de communication sont à envoyer avec un titre et un  
résumé d’une page maximum accompagnés des nom et prénom, statut et  
institution de leurs auteurs ainsi que d’une brève biographie de 10  
lignes maximum contenant une ou deux publication éventuellement. La  
date limite de réception des propositions est fixée au 30 juin 2017.  
Les auteurs des communications retenues seront avisés avant la mi août  
  2017 et leur texte dra attendu pour le début de novembre 2017.

Ces propositions sont à adresser à beatrice.touchelay@free.fr avec  
Fraude en objet, toute question peut être posée à cdtte adresse mail
http://calenda.org/399179

Composition du comité scientifique
Aprile Sylvie, histoire, université de Lille
Bazar Cécile, économie, université de Montpellier
Blancheton Bertrand, économiste, université de Bordeaux
Blary-Clément Édith, juriste, université de Lille
Blayac Thierry, économiste, Université de Montpellier.
Bonein Aurélie, économiste, Université Rennes  1.
Cardoni Fabien, histoire, IGPDE-IDHES
Campion Jonas, histoire, IRHiS-Lille, UCL Louvain-la-Neuve
Chambost Isabelle, sciences de gestion, CNAM Paris
Chatriot Alain, histoire, IEP Paris
Conchon Anne, histoire, université Paris1
Danjean Claude, histoire, université de Perpignan
Denys Catherine, histoire, université de Lille
Galeano Diego, histoire, Pontificia Universitade Catolica of Rio de  
Janeiro Brazil
Huret Romain, histoire, EHESS Paris
Laffort  Emmanuel, sciences de gestion
Lambert Jerman, sciences de gestion, HEC Montréal
Lebrun Nicolas, géographe université d’Artois
Leroy Marc, sociologue, vice-président de la Société française de  
finances publiques, université de Reims
Ligier-Belair Philippe, sociologie, IEP Lille
Margairaz Michel, histoire, université Paris1
Marty Nicolas, histoire, université de Perpignan
Michaël Girardin, histoire ancienne
Montenach Anne, histoire, université Aix-Marseille
Muller Yvonne, juriste, université Paris X-Nanterre
Pellier Karine, économiste  IE CNRS, LAMETA.
Pons Jean-Baptiste, sociologie, Centre de sociologie de l’innovation  
Ecole des Mines, Paris
S"siller Sophie, juriste, université Paris Dauphine
Spire Alexis, sociologie, CNRS Paris
Touchelay Béatrice, histoire, université de Lille


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