Les marchés publics en France. Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation (XVIIe-XIXe siècles)

Appel à communications

Journée d’études
Les marchés publics en France. Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation (XVIIe-XIXe siècles) 

7 ou 8 septembre 2016

Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne-sur-Mer

Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation.

Répondre à ces interrogations ne va pas de soi comme le suggère la variété des objets donnant lieu à un marché public, la diversité des acteurs impliqués et des pratiques, autant que la confusion entre mode de contractualisation et marché en lui-même.

Il s’agit d’historiciser un ensemble de pratiques de l’action publique, dont la formalisation et la codification interviennent entre les XVIIe et XIXe siècles, lorsqu’émergent les notions de « délégation de service public », d’ « obligation de résultats » et d’ « obligation de moyen ».

Plus largement, l’enjeu est aussi de questionner ce dialogue entre les sphères publique et privée, les difficultés que cela pose, les réponses adoptées, et l’économie mixte qui en résulte. Recourir à la sous-traitance n’est pas forcément l’indice d’une incapacité financière et technique du public. Elle peut aussi être l’expression d’un choix politique réfléchi pour une formule financièrement plus avantageuse qu’une réalisation en régie, parce que parfaitement maîtrisée par la puissance publique qui conçoit, dirige et surveille.

Voir l’argumentaire complet : http://crhael.univ-littoral.fr
Les propositions de communication sont à adresser à l’adresse suivante : journee_marchespublics@orange.fr
Elles comprendront un titre et un résumé d’une page maximum, accompagnés d’un CV, et devront parvenir avant le 31 mars 2016.


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